Or et fiscalité : Comment l’or est-il taxé ?

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Or et fiscalité : Comment l’or est-il taxé ?

Deux régimes d’imposition peuvent s’appliquer à l’or : La taxe forfaitaire sur les métaux précieux et la taxation sur les plus-values réelles.

La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP)

Les particuliers peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire de 8% sur le produit de la vente. Cette taxe est composée de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux qui s’élève à 7.5% du prix de cession à laquelle il faut ajouter + 0.5% de CRDS, soit au total 8%. Lorsque la vente se fait via un intermédiaire, c’est ce dernier qui reversera au Trésor Public le montant du produit de la taxe.

La taxation sur les plus values réelles (TPV)

Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d’or peuvent opter pour un second régime : la Taxation sur les Plus Values réelles (TPV) dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition (par une facture nominative, un acte de succession ou de donation) et démontrer le lien indissociable entre la facture ou l’acte d’acquisition et le produit d’or cédé. La TPV est de 32,5 % sur la plus-value avec un abattement de 10 % par an à partir de la troisième année de détention. L’exonération est totale au bout de 12 ans. En cas de moins value, aucune taxe n’est prélevée.

2012-10-09T09:02:32+00:00

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